CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CB Conseils Coaching – Christine BENIER

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations et produits proposés par :

Christine BENIER
Entrepreneur Individuel
Dénomination commerciale : CB Conseils Coaching
SIRET : 480 130 145 00026
Siège social : 41200 Romorantin-Lanthenay – France
Site internet : https://christinebenier.fr

Entrepreneur individuel non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
TVA non applicable.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de coaching et des produits numériques proposés par CB Conseils Coaching.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description des prestations et produits

Les services et produits proposés comprennent :

• Séances de coaching individuel à distance

• Séances de coaching de groupe à distance

• Accompagnements structurés sur plusieurs séances

• Ebooks numériques

• Formations en ligne

• Masterclass

• Tout autre contenu numérique téléchargeable ou accessible en ligne

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site internet.

Article 4 – Cadre du coaching

Le coaching proposé s’inscrit dans une démarche de développement personnel et d’accompagnement à la réflexion et à la prise de décision.

Le cadre d’accompagnement repose sur :

• Une posture bienveillante

• L’absence totale de jugement

• Le respect du rythme du client

• Une écoute active

• Une stricte confidentialité

Les échanges entre la coach et la cliente sont confidentiels.

Le coaching ne constitue en aucun cas :

• une thérapie,

• un suivi psychologique ou psychiatrique,

• un acte médical,

• un conseil juridique.

La cliente demeure pleinement responsable de ses décisions et de ses actions.

La coach est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

CB Conseils Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.

Article 6 – Modalités de commande et paiement

Les réservations et achats s’effectuent via la plateforme Systeme.io.

Les paiements sont réalisés en ligne via Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.

Article 7 – Paiement en plusieurs fois

Lorsque l’option de paiement en plusieurs échéances est proposée :

• L’engagement est total dès la validation de la première échéance.

• Le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues.

• En cas de défaut de paiement, CB Conseils Coaching se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations ou contenus jusqu’à régularisation.

Article 8 – Conditions d’annulation et de report (séances individuelles)

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant la séance.

En cas :

• d’annulation tardive (moins de 24h),

• d’absence au rendez-vous,

• ou de retard supérieur à 15 minutes,

la séance sera considérée comme due et non remboursable.

Article 9 – Accompagnements sur plusieurs séances

Les accompagnements proposés sous forme de forfait constituent un engagement global.

Engagement

Toute commande d’un accompagnement implique l’adhésion à l’ensemble du programme prévu.

Interruption à l’initiative du client

Une fois l’accompagnement débuté :

• Les séances réalisées restent dues.

• Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances restantes, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité du montant reste due.

Implication

L’efficacité du coaching repose sur l’implication active du client.

Les séances non honorées ou annulées hors délai seront décomptées du forfait.

Article 10 – Droit de rétractation – Produits numériques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours.

Toutefois, pour les produits numériques accessibles immédiatement (ebooks, formations, masterclass), le client reconnaît :

• obtenir un accès immédiat au contenu après paiement,

• renoncer expressément à son droit de rétractation.

En validant la commande, le client accepte la perte de son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après accès ou téléchargement.

Article 11 – Droit de rétractation – Coaching

Pour les prestations de coaching réservées à une date ultérieure, le client dispose d’un délai légal de 14 jours.

Toutefois :

• si la séance a lieu avant la fin du délai de rétractation,

• ou si le client demande expressément l’exécution immédiate,

la prestation réalisée reste due.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus numériques fournis sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à un tiers est interdite.

Article 13 – Responsabilité

CB Conseils Coaching ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par la cliente,

• des conséquences personnelles ou professionnelles découlant des choix effectués,

• de tout dommage indirect.

Le coaching vise un accompagnement à la clarification et à la structuration personnelle.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.